« Paquet hygiène »
Certaines sanctions amputeront les aides européennes
Les infractions les plus graves au « paquet hygiène » pourront entraîner une réduction des aides européennes (conditionnalité). Les fautes considérées comme intentionnelles seront les plus lourdement pénalisées. Mais dans la majorité des cas, les autorités essayeront de procéder par rappel à la réglementation.
Dans le cadre de la conditionnalité des aides Pac en 2006, il ressort de la consultation des professionnels qu’un petit nombre de mesures du « paquet hygiène » devraient entraîner une réduction des aides. Cette réduction s’appliquerait selon un système à points. Des points seraient attribués aux infractions les plus grave. Et si le cumul atteint 25 points, cela pourrait entraîner une baisse de 1% des aides ; si le cumul dépasse 25 points, la baisse pourrait être de 3% et pour les anomalies majeures, elle atteindrait 5% des aides.