Charte de l’environnement : la 1ère lecture au Parlement reportée à la mi-avril

La discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement, initialement prévue en première lecture à l’Assemblée nationale les 24 et 25 février, a été reportée aux 13-14 et 15 avril prochains. Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP, Essonne), rapporteur du texte, explique ce report par l’encombrement du calendrier parlementaire. Il semble également que l’opposition de députés de l’UMP à certaines dispositions du texte (notamment l’article 5 relatif au principe de précaution) aient pu freiner le travail préparatoire.