Chiens de troupeau : une PPL pour rendre l’État responsable des morsures
Dans une proposition de loi déposée le 18 octobre à l’Assemblée nationale, trois députés de la France insoumise (LFI) proposent de redéfinir les responsabilités des éleveurs et de l’État en cas de morsure provoquée par un chien de troupeau. Ils rappellent que « le cadre juridique actuel fait peser sur les éleveurs ou les bergers l’ensemble de la responsabilité d’une morsure d’un chien de protection des troupeaux, au même titre que celle d’un autre chien ».
Mots-clés