Christophe Hillairet (APCA) au comité de pilotage des TAE

Christophe Hillairet, président de la chambre d’agriculture de région Ile-de-France et secrétaire général de l’APCA, a été nommé membre du comité de pilotage de l’expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) par un arrêté du 29 octobre. Dix tribunaux des affaires économiques expérimentent actuellement le traitement des procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation) concernant les exploitations agricoles, relevant aujourd’hui des tribunaux judiciaires.