Climat: parution du décret sur les trajectoires d’émissions azotées agricoles
En application de la loi Climat du 22 août 2021, un décret « définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole jusqu’en 2030 » est paru au Journal officiel le 27 décembre 2022. Celles-ci doivent permettre « d’atteindre progressivement » l’objectif d’une réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 (par rapport à 2005), et l’objectif d’une réduction de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 (par rapport à 2015).
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