Contrôles sur la conditionnalité
Comment seront calculées les pénalités
Les documents réalisés par le ministère de l’Agriculture pour expliquer aux agriculteurs les modalités d’application de la conditionnalité des aides Pac pour 2005 arriveront courant décembre dans les exploitations. Le livret I décrit en détail l’organisation des contrôles et le mode de calcul des pénalités. Le livret II passe en revue les règles à respecter pour ne pas être en infraction avec la conditionnalité des aides Pac. Il est fortement conseillé aux agriculteurs de faire de ce document leur livre de chevet pour l’hiver, afin de l’apprendre par cœur, s’ils veulent éviter les sanctions !
Les contrôles au titre de la conditionnalité des aides Pac seront coordonnés par la DDAF (direction départementale de l’agriculture et de la forêt), mais pourront aussi être réalisés par la DDSV (services vétérinaires) ou l’Onic (Office des céréales) selon les différents domaines concernés en 2005 : environnement, santé animale et végétale, ou BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) et maintien des pâturages permanents.