Justice
Contestation des CVO : quand la filière dinde donne des idées à l’Apli
Forte d’un jugement de première instance concernant l’interprofession de la dinde (Cidef) déboutée de sa demande de règlement de CVO (cotisations volontaires obligatoires) par une coopérative adhérente refusant de les payer, l’Apli a lancé une action diligentée par le même avocat. Cette action vise à contester les CVO de l’interprofession laitière de 1998 à 2008. L’enjeu est d’en demander le remboursement. Le jugement, dont le Cidef a fait appel, considère que les cotisations réclamées par l’interprofession de la dinde, antérieures à la notification des CVO par la France à Bruxelles (novembre 2008) sont « irrégulières ». La justice a donné rendez-vous le 14 février au tribunal de grande instance de Rennes à l’ensemble des protagonistes de cette nouvelle affaire. A savoir, l’Apli, le Cniel et une trentaine d’entreprises.
Un « copier-coller » du jugement intervenu cet été (22 juin) au tribunal de grande instance de Lorient, lequel considère que les CVO antérieures à la notification du 7 novembre 2008 sont « irrégulières ». C’est ce que souhaite obtenir l’Apli dans son action en justice contre le Cniel et les entreprises laitières. C’est le même avocat (Me Maurice Massart) qui a reproduit son argumentaire concernant l’affaire opposant le Cidef et des producteurs de dinde réunis au sein de la coopérative UKL Arré, à la filière laitière.
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