Coordination rurale : deux recours au Conseil d’Etat pour « défaut de base légale et détournement de pouvoir »

C’est l’OPG (Organisation des producteurs de grains) et l’ONEP (Organisation des éleveurs de porcs) qui ont déposé un recours le 24 février à l’encontre d’un arrêté minitériel du 19 décembre 2003 (agriculture, économie et budget) portant reconnaissance d’Intercéréales et d’Inaporcs. Le requérant considère que cette reconnaissance est « contraire aux dispositions de l’article L 632-1 du code rural". Pour l’OPG, «il apparaît que l’association Intercéréales n’est pas constituée par les organisations interprofessionnelles les plus représentatives».