Traitement des végétaux
Création d’une nouvelle agence d’évaluation et d’homologation
Le volet sanitaire du projet de loi d’orientation agricole prévoit de confier à une nouvelle agence l’évaluation des produits de traitement des végétaux (phytosanitaires, engrais…). Celle-ci intègrerait notamment la Com Tox, la Structure scientifique mixte et le Comité d’homologation.
Selon ce projet, l’Afssa deviendrait donc le maître d’œuvre de l’évaluation des intrants agricoles, comme l’avait prévu à l’origine la loi de 1998 portant sa création. Elle chapeauterait une autre agence qui serait plus spécifiquement en charge de ces questions.
Celle-ci comporterait six comités d’experts chargés de l’évaluation du risque pour l’homme, du risque environnemental et écotoxicologique, du risque résidus dans les aliments, du risque macroorganismes (lutte biologique notamment), du risque matières fertilisantes et de l’évaluation bénéfice/risque.