Questions sociales
Davantage de droits pour les femmes d’agriculteurs
Après accord en seconde lecture avec le Parlement européen, le Conseil des ministres de l’UE a formellement adopté le 24 juin une directive renforçant la protection sociale des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de consolider le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes souhaitant démarrer ou étendre une activité indépendante. Les Etats membres disposent maintenant d’un délai de deux ans pour transposer dans leur droit cette législation qui intéresse notamment les femmes d’agriculteurs.
La nouvelle directive donne pour la première fois aux femmes exerçant une activité indépendante ainsi qu'aux conjointes aidantes de travailleurs indépendants le droit de percevoir des prestations de maternité et crée des droits autonomes en matière de protection sociale pour les conjoints aidants de travailleurs indépendants.
Le texte comporte notamment les dispositions suivantes :
– les femmes exerçant une activité indépendante, les conjointes aidantes et les partenaires de vie de travailleurs indépendants, telles que les femmes d'agri