Législation
Dernière étape pour la loi de modernisation de l’agriculture
Le 6 juillet, les députés ont approuvé le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche en séance plénière. Un certain nombre de nouveautés ou de divergences étant apparues par rapport à la version votée par les sénateurs, le texte a été ensuite être examiné en commission mixte paritaire mais les ajustements ne semblaient plus devoir changer fondamentalement le texte. Récapitulatif des principaux points de cette dernière version du projet de loi.
En route pour la dernière étape. Le 12 juillet prochain, le Parlement devrait valider l’ultime mouture du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP). Approuvé le 6 juillet à 297 voix contre 103 par les députés, le texte a été l’objet d’un débat en commission mixte paritaire afin de mettre les deux chambres d’accord. Car via l’examen de 1 500 amendements et suite au travail effectué en commission, les députés ont voté un certain nombre de changements par rapport au texte des sénateurs.