Ministère de l'Écologie
Des redevances agricoles en héritage
Victime du remaniement ministériel, Roselyne Bachelot ne mènera pas à son terme la réforme de la politique de l’eau qu’elle a initiée il y a bientôt deux ans. La ministre laisse cependant sur le bureau de Serge Lepeltier, son successeur, un avant-projet de loi dont la dernière version - datée du 26 mars - réforme significativement la contribution de l’agriculture au budget des agences de l’eau. Sans surprise, on y constate la création d’une redevance sur l’azote. De manière plus étonnante, on y découvre le dispositif imaginé par le ministère pour remplacer l’actuelle taxe sur les phytosanitaires (TGAP) par une redevance perçue au niveau de l’exploitation. Reste à savoir comment Serge Lepeltier s’appropriera le texte, et comment il le défendra.
Pas moins de douze pages consacrées aux redevances ! L’avant-projet de loi d’orientation et de programmation pour l’eau bouclé ces derniers jours par le ministère de l’Écologie, prend soin de détailler, dans son volumineux article 80, le nouvel encadrement financier de la politique de l’eau.