Enseignement supérieur
Deux contrats signés dans le cadre de la loi organique (LOLF)
Les Ecoles nationales d’ingénieurs des travaux agricoles (ENITA) de Clermont-Ferrand et de Bordeaux ont signé, les 6 et le 9 juillet 2004, des contrats quadriennaux (2004/2007) définissant des projets d’établissements qu’elles s’engagent à réaliser. Le Ministère de l’agriculture s’engage en contrepartie à fournir sur les quatre ans les dotations correspondant au projet. Ces contrats s’inscrivent dans la mise en application des dispositions de la Loi organique relative aux lois des finances (LOLF).
Au sein du ministère de l’Agriculture, la DGER est la direction chargée la première d’appliquer la LOLF. Elle concrétise cette réforme d’abord dans l’enseignement supérieur, par la signature de contrats avec les établissements. Les ENITAA de Clermont-Ferrand et de Bordeaux, de petite taille et réactives, ont été les premières à répondre à la proposition de contractualiser.