Directive Nitrates

« Le ministère de l’Agriculture réfléchit en ce moment » à la possibilité d’établir une dérogation à la directive nitrate pour certaines régions, a déclaré Anne-Isabelle Graux, docteur et chercheuse à l’Inra, le 27 …

La FRSEA Bretagne ne partage pas le projet des services de l’État pour le 6e programme d’action régional (2018-2022) relatif à la Directive nitrates, selon un communiqué le 20 février. Le syndicat déplore que le texte proposé «…

Jusqu’au 6 décembre, la préfecture de Bretagne organise une « concertation » préalable pour réviser le 5e programme d’action régional relatif à la directive nitrates. Pour la première fois, les citoyens sont invités à…

La Commission européenne a demandé, le 4 septembre, à la Grèce de se conformer pleinement à l’arrêt d’avril 2015 de la Cour de Justice de UE concernant des manquements aux obligations de la directive « Nitrates ».…

Des rectifications ont été apportées au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables, afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, dans un arrêté du 27 avril publié au…

Le ministère de l’Agriculture vient de donner son feu vert à une expérimentation autour de la directive nitrates. Lancée par le Conseil de l’agriculture française (Caf), elle vise à rapprocher la réglementation de la réalité du terrain.

Des rectifications ont été apportées au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables, afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, dans un arrêté du 27 avril publié au…

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 8 décembre que la Commission européenne a validé la décision mettant un terme au contentieux engagé à l’encontre de la France sur l’application de la directive nitrates. En revanche, selon la…

Un arrêté publié au Journal officiel le 13 octobre, relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole introduit de…

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a fait part aux organisations professionnelles agricoles du « satisfecit » de la Commission européenne sur le nouveau plan d’action « nitrates » mis en place par la France…