Directive Nitrates

Le gouvernement étend les dispositifs de surveillance des nitrates
L’exécutif a pris plusieurs décrets fin décembre pour réaménager les mécanismes de surveillance et de réduction de la pollution aux nitrates due aux engrais azotés.
Nitrates : l’Allemagne condamnée

La Cour de Justice de l’UE a rendu le 21 juin un arrêt condamnant l’insuffisance des mesures mises en place par l’Allemagne pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Une procédure lancée en 2013…

Eau : la pollution par les nitrates diminue mais reste importante dans certaines régions
Peu à peu, la pollution des eaux européennes par les nitrates, agricoles en premier lieu, recule. Mais dans certaines régions, à Malte, en Allemagne et en Espagne en particulier, la concentration de l’élevage continue de dégrader…
Nitrates : en Bretagne, la FRSEA et les JA quittent la table des négociations
En Bretagne, le syndicalisme majoritaire estime que la préfecture ne tient pas assez compte de ses propositions en vue de la révision programme d’action Nitrates régional, et que dans l’ensemble, les agriculteurs ne sont pas récompensés…
Dérogation à la directive Nitrate : une étude de l’Inra pour aider le ministère à décider

« Le ministère de l’Agriculture réfléchit en ce moment » à la possibilité d’établir une dérogation à la directive nitrate pour certaines régions, a déclaré Anne-Isabelle Graux, docteur et chercheuse à l’Inra, le 27 …

Nitrates : la FRSEA Bretagne conteste le projet régional de l’administration

La FRSEA Bretagne ne partage pas le projet des services de l’État pour le 6e programme d’action régional (2018-2022) relatif à la Directive nitrates, selon un communiqué le 20 février. Le syndicat déplore que le texte proposé «…

Plan nitrates : une concertation ouverte aux citoyens bretons
Jusqu’au 6 décembre, la préfecture de Bretagne organise une « concertation » préalable pour réviser le 5e programme d’action régional relatif à la directive nitrates. Pour la première fois, les citoyens sont invités à…
Environnement : la Grèce sommée de se conformer à la directive européenne sur les nitrates

La Commission européenne a demandé, le 4 septembre, à la Grèce de se conformer pleinement à l’arrêt d’avril 2015 de la Cour de Justice de UE concernant des manquements aux obligations de la directive « Nitrates ».…

Nitrates : des rectifications du programme d’action national publiées au Journal officiel

Des rectifications ont été apportées au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables, afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, dans un arrêté du 27 avril publié au…

Le Caf lance une expérimentation « Nitrates autrement »
Le ministère de l’Agriculture vient de donner son feu vert à une expérimentation autour de la directive nitrates. Lancée par le Conseil de l’agriculture française (Caf), elle vise à rapprocher la réglementation de la réalité du terrain.