Directive Nitrates

Nitrates : des rectifications du programme d’action national publiées au Journal officiel

Des rectifications ont été apportées au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables, afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, dans un arrêté du 27 avril publié au…

Fin du contentieux sur l’application de la directive nitrates
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 8 décembre que la Commission européenne a validé la décision mettant un terme au contentieux engagé à l’encontre de la France sur l’application de la directive nitrates. En revanche, selon la…
Nitrates : le programme national accorde de nouveaux délais pour la mise aux normes

Un arrêté publié au Journal officiel le 13 octobre, relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole introduit de…

Nitrates : la France démarre la procédure officielle de sortie de contentieux avec Bruxelles

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a fait part aux organisations professionnelles agricoles du « satisfecit » de la Commission européenne sur le nouveau plan d’action « nitrates » mis en place par la France…

Directive nitrates : six États membres regardés à la loupe (rapport)
Les difficultés pour la mise en œuvre de la Directive nitrates dans six États membres ont été relevées dans un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, publié le 18 décembre.
Directive nitrates : la production allemande de blé meunier menacée, selon ADM

La production allemande de blé meunier est menacée par de nouvelles règles environnementales issues de la directive européenne nitrates, considère la principale maison de négoce outre-Rhin ADM Germany (ex-Toepfer). « La forme…

Directive nitrates : les différences régionales se maintiennent
En 2015, la nouvelle carte des zones vulnérables doit être arrêtée. Le Sud-Ouest est particulièrement touché par cette révision 2014. Mais il est encore loin de rattraper les régions du Nord-Ouest où la quasi-totalité des communes sont en…
Dans l'Isère, la directive nitrates inquiète les éleveurs de montagne
Au cœur du territoire de la noix de Grenoble (Isère), l'extension des zones vulnérables inquiète les éleveurs, qui se demandent comment ils vont pouvoir continuer à faire leur travail.
Directive nitrates : en colère, la Coordination rurale bloque Agen

Une centaine d'agriculteurs de la Coordination rurale (CR) a bloqué l'accès à la ville d'Agen, le 6 octobre, pour manifester leur opposition à la directive nitrates, a constaté l'AFP. Plus de 80% des terres agricoles du Lot-et-Garonne…

La France de nouveau condamnée pour non-respect de la directive nitrates
La justice européenne a de nouveau condamné la France pour non-respect de la réglementation de l'UE sur les nitrates du fait de manquements dans l'élaboration des programmes d'action de lutte contre la pollution des eaux par les effluents…