Cour de justice de l'UE
La France de nouveau condamnée pour non-respect de la directive nitrates
La justice européenne a de nouveau condamné la France pour non-respect de la réglementation de l'UE sur les nitrates du fait de manquements dans l'élaboration des programmes d'action de lutte contre la pollution des eaux par les effluents d'élevage. Pas de sanctions pécuniaires à ce stade. Mais si rien n'est fait par Paris, la Commission européenne pourrait en faire la demande auprès de la Cour de justice européenne.
LA Cour de justice de l'UE a de nouveau condamné, le 4 septembre, la France pour non-respect de la directive nitrates. La France doit remédier aux griefs qui lui sont faits sans quoi la Commission pourrait décider d'envoyer la France de nouveau devant la Cour, lui imposant cette fois des sanctions pécuniaires dont le montant serait à déterminer par les juges. Elles pourraient atteindre plusieurs dizaines de millions d'euros.
Mots-clés