Nitrates : la France démarre la procédure officielle de sortie de contentieux avec Bruxelles

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a fait part aux organisations professionnelles agricoles du « satisfecit » de la Commission européenne sur le nouveau plan d’action « nitrates » mis en place par la France, selon un communiqué, le 29 septembre. La Commission a retrouvé la « confiance » sur les progrès réalisés par la France pour l’amélioration de la qualité des eaux. « Cette dernière étape permet le démarrage de la procédure officielle de sortie de contentieux », affirment les services du ministère.