Budget 2013
Dispositif travailleurs occasionnels : un frein à la compétitivité des exploitations?
Bien qu’elle ait approuvé le budget agricole pour 2013, la commission des finances de l’assemblée nationale l’affirme dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2013 : « la perte de compétitivité de l’agriculture française va s’accélérer ». Elle pointe l’article 60 relatif à la réduction, « de façon exagérée » selon elle, de l’exonération de cotisations sociales pour l’emploi des salariés occasionnels. Débattu les 5 et 6 novembre au palais Bourbon, l’article a été validé par les députés (non sans mal). Stéphane Le Foll a affirmé lors de la discussion que la mesure n’aurait qu’un impact relatif sur la compétitivité des exploitants agricoles et que de toute façon, en la matière, seule une convergence sociale à l’échelle européenne pourrait réellement faire bouger les lignes.
Il aura fallu trois suspensions de séance, des hurlements et beaucoup d’agitations, pour que le gouvernement parvienne à faire adopter, le 6 novembre, à l’assemblée nationale, l’article 60 de son projet de loi de finances pour 2013, portant sur la réduction de l’exonération des cotisations sociales pour l’emploi des salariés occasionnels.