PSN: l'épineuse déclinaison française de la prochaine Pac
Degré d'avancement :
Mise en oeuvre
Le ministre de l'Agriculture a débuté présenté le 21 mai ses grands arbitrages pour la déclinaison française de la future Pac, aussi appelée Plan stratégique national (PSN). Son choix pour la stabilité satisfait la CR et la FNSEA, et laissent la Confédération paysanne et la Fnab sur leur faim. Restent encore de nombreux points techniques à régler.
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Mise en oeuvre
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Maquettes régionales
- 22.09.2022 - Aides à l’installation : certaines régions zappent la bio
- 02.12.2021 - Pac 2023-2027 : les orientations régionales se dessinent
- 18.11.2021 - Pac 2023 : Régions et État s’accordent sur leurs budgets
- 16.09.2021 - Pac 2023-2027 : « Se réorienter vers les outils sur lesquels nous aurons la main »
- 09.09.2021 - PSN : les régions rendront leur copie fin novembre
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Notification auprès de Bruxelles
- 27.06.2022 - PSN : pas de rétrogradation en vue pour la HVE
- 09.06.2022 - PSN : arbitrage de la seconde version attendu mi-juin
- 25.05.2022 - PSN : arbitrages importants encore en suspens
- 19.05.2022 - PSN : le projet de réponse de Paris aux critiques de Bruxelles sur l’architecture verte
- 12.05.2022 - PSN : le ministère de l’Agriculture détaille une 1ère partie de sa réponse à Bruxelles
- 28.04.2022 - Pac : les lettres d’observations, et les réponses des États membres, publiées
- 14.04.2022 - Pac : « Un exercice classique » de négociation entre Bruxelles et Paris, pour J. Decerle
- 14.04.2022 - Plans stratégiques de la Pac : l’Irlande épinglée pour ces éco-régimes
- 07.04.2022 - Plans stratégiques nationaux : la Commission européenne tente de rehausser l’ambition environnementale
- 17.02.2022 - Plans stratégiques nationaux : panorama des orientations prises dans l’UE
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Evaluation environnementale
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Discussions techniques
- 30.12.2021 - Pas d’âge limite pour toucher les aides de la Pac
- 15.07.2021 - Déclinaison française de la future Pac : derniers arbitrages
- 11.06.2021 - PSN: le ministère de l’Agriculture dévoile un catalogue de 24 MAEC
- 10.06.2021 - PSN : les AOP laitières demandent leur reconnaissance par les écorégimes
- 28.05.2021 - PSN : la FRSEA Bretagne ne veut pas de distinction entre les UGB
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Présentation des premiers arbitrages
- 10.06.2021 - PSN: la Confédération paysanne perçoit des ouvertures, l’Élysée dément
- 03.06.2021 - PSN : les éleveurs allaitants amers face à la baisse des aides couplées
- 03.06.2021 - Viticulture : incluse dans le PSN, mais avec peu d’impacts, selon la filière
- 28.05.2021 - Déclinaison française de la Pac: Julien Denormandie choisit la stabilité
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Premiers scénarios de la DGPE
- 30.04.2021 - Ecorégimes : la Fnab pousse pour un 3e niveau réservé à la bio
- 09.04.2021 - PSN : manifestations dans le Grand bassin parisien
- 09.04.2021 - PSN : la FNPL perçoit des « signaux » mais attend davantage sur les éco-régimes
- 06.04.2021 - PSN : la DGPE esquisse des alternatives pour le premier pilier
- 06.04.2021 - PSN : les ONG pour une mutation protéique et un élevage extensif
- 06.04.2021 - PSN : les réactions syndicales au document de la DGPE
- 06.04.2021 - PSN : le réseau FNSEA se mobilise en zone de plaine
- 23.03.2021 - Les éleveurs du Massif central se mobilisent pour l’avenir du bassin allaitant
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Consultation avec les parties prenantes
- 06.04.2021 - PSN : la FRSEA et les JA bretons en position discordante
- 23.03.2021 - PSN : pour M. Denormandie, « le débat sur l’aide à l’actif n’est pas mûr »
- 23.03.2021 - La montagne élève la voix dans les négociations du PSN
- 11.03.2021 - Pac 2022 : la FGA-CFDT veut insérer des critères sociaux
- 22.01.2021 - Pac 2022 : petit guide de la négociation du PSN
- 22.01.2021 - Les associations déroulent leurs propositions sans écoute du ministre
- 15.01.2021 - La Plateforme pour une autre Pac cible cinq industriels « profiteurs » des aides
- 08.01.2021 - Pac 2022 : l’APCA propose une nouvelle aide pour le second pilier
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Consultation publique Impactons