PSN : pas de rétrogradation en vue pour la HVE
La négociation de la déclinaison française de la future Pac se poursuit. Pour créer un différentiel entre bio et HVE dans les éco-régimes, comme demandé par la Commission européenne, la certification HVE ne sera pas rétrogradée au niveau de base, d’après les syndicats. Elle devrait être maintenue au niveau supérieur, au-dessus duquel sera créé un autre niveau dédié à la bio, dont le montant et l’architecture demeurent à définir. Par ailleurs, les débats restent encore vifs et ouverts sur les conditionnalités BCAE 6 et 7.
Le dossier HVE – Haute valeur environnementale, 3e niveau de la certification environnementale – paraît particulièrement périlleux pour le ministère, qui conduit sur ce dossier deux négociations en parallèle, liées entre elles. D’un côté, celle de la réforme du cahier des charges HVE, qui doit aboutir dans les jours prochains, et doit rehausser son niveau d’exigence. Et de l’autre, celle des éco-régimes auxquels auront droit les agriculteurs certifiés HVE au titre de la future Pac.