Echalote : la France dans le collimateur de Bruxelles

La Commission de Bruxelles pourrait adresser en octobre à la France un avis motivé, deuxième étape de la procédure d’infraction, l’enjoignant de modifier ou annuler son arrêté de 1990 réservant la dénomination « échalotes » aux seuls légumes produits de façon traditionnelle par multiplication végétative, à l’exclusion de ceux issus de semences. L’incompatibilité de cette réglementation nationale avec le traité européen a été confirmée en janvier dernier par la Cour de justice de Luxembourg Voir n° 3039 du 16/01/06. A défaut, les juges seront de nouveau saisis.