Environnement

La Commission européenne a lancé, le 9 novembre, un appel à candidature pour mettre en place un groupe d’experts dans le domaine du droit des brevets et des biotechnologies. Ils devront examiner les implications du droit des brevets…

Un décret du 31 octobre 2012 paru au Journal officiel du 3 novembre vise à répondre au Conseil constitutionnel, à propos du comité national trames vertes et bleues. En effet, dans une décision du 9 août 2012, le Conseil constitutionnel…

Selon une étude publiée par Greenpeace, l’autorisation d’OGM résistants aux herbicides augmenterait considérablement la consommation de ces produits en Europe. L’association de défense de l’environnement demande à la commission qu’aucune…
Les surfaces cultivées avec du maïs OGM MON 810 ont battu un record en Espagne en 2012 avec 116 306 hectares ce qui représente environ 30 % de la production de maïs du pays. Les principales régions productrices sont l’Aragon…

Le Sénat a adopté, le 6 novembre, le projet de loi sur la participation du public dans les décisions prises en matière d’environnement. Ce projet de loi vise à répondre à une censure du Conseil d’Etat qui a jugé, en juillet 2012, que la…

Le président de la FDSEA du Finistère s’est fendu d’une lettre ouverte, le 8 novembre, pour fustiger « les mensonges de l’Etat et de la Région » (Bretagne NDLR) qui, dit-il, brisent « les dynamiques collectives ».…

Selon une étude publiée par l’Anses, l’exposition de la population antillaise aux pesticides ne présente pas de spécificités, hors chlordécone. Des études complémentaires méritent d’être réalisées.
Le CGEDD publie une analyse du montant et de la structure des recettes fiscales françaises en 2010. Une comparaison avec nos voisins européens est proposée. Des chiffres à méditer, en plein débat sur la compétitivité et sur la future…
Un rapport du ministère de l’Agriculture tente de faire le point sur les défis actuels de l’agriculture biologique. Il relève l’importance des réseaux et des échanges sur les connaissances et les pratiques, en conseil comme en…

La fédération des Parcs naturels régionaux (PNR) et l’Office national des forêts ont renouvelé, le 24 octobre, leur convention de partenariat pour la période 2012-2017. Six axes prioritaires pourront être mis en avant dans les…