Environnement
La Commission européenne a lancé, le 9 novembre, un appel à candidature pour mettre en place un groupe d’experts dans le domaine du droit des brevets et des biotechnologies. Ils devront examiner les implications du droit des brevets…
Un décret du 31 octobre 2012 paru au Journal officiel du 3 novembre vise à répondre au Conseil constitutionnel, à propos du comité national trames vertes et bleues. En effet, dans une décision du 9 août 2012, le Conseil constitutionnel…
Le Sénat a adopté, le 6 novembre, le projet de loi sur la participation du public dans les décisions prises en matière d’environnement. Ce projet de loi vise à répondre à une censure du Conseil d’Etat qui a jugé, en juillet 2012, que la…
Le président de la FDSEA du Finistère s’est fendu d’une lettre ouverte, le 8 novembre, pour fustiger « les mensonges de l’Etat et de la Région » (Bretagne NDLR) qui, dit-il, brisent « les dynamiques collectives ».…
La fédération des Parcs naturels régionaux (PNR) et l’Office national des forêts ont renouvelé, le 24 octobre, leur convention de partenariat pour la période 2012-2017. Six axes prioritaires pourront être mis en avant dans les…