Environnement
Le gouvernement français vient de notifier à la Commission européenne un nouveau plan national d’affectation des quotas (PNAQ) pour la période 2008-2012, d’un montant total de 132,8 millions de tonnes de CO2, signale le ministère de l’…
Les ministres de l’environnement de l’UE, réunis le 18 décembre à Bruxelles, ont pris connaissance d’une «déclaration» des directeurs de l’eau des Etats membres qui plaide pour des aménagements de la Pac. Adoptée par les directeurs de l…
Le nouveau contrat d’objectifs pour 2007-2010 entre l’Etat et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), a été signé le 21 décembre avec un budget en hausse de 10% pour 2007. Le budget global de l’Ademe (…
Soucieux de donner une base juridique solide aux redevances des agences de l’eau, le texte de loi fixe un nouveau rôle au Parlement. Il est désormais prévu que celui-ci propose des règles d’assiette, plafonne le taux et fixe les…
La Commission européenne a transmis aux Etats membres une proposition visant à commercialiser un œillet dont la couleur a été modifiée par manipulation génétique. Il est envisagé de l’autoriser pour l’importation, la distribution et la…