Les Vingt-sept
La Commission européenne devrait transmettre aux ministres de l’UE, le 9 juillet, sa proposition de mise sur le marché pour le maïs OGM DAS 59122-7, Herculex. Lors du vote au niveau des experts de l’UE, les Etats membres ont été incapables de dégager une majorité suffisante pour autoriser ou interdire sa commercialisation Voir n°3111 du 02/07/07.. Les Vingt-sept ont trois mois pour statuer, faute de quoi la Commission pourra, seule, prendre une décision.