Exemples de calcul de réduction des aides Pac

• 1er contrôle : sur le domaine « environnement »

– L’exploitation ne se situe pas sur un site Natura 2000 : elle n’est donc pas concernée par les textes « conservation des oiseaux et des habitats ».

– « Pollution des eaux souterraines » : pas d’anomalie constatée, donc pourcentage à 0 %.

– « Epandage des boues d’épuration » : constat de l’anomalie « document inexistant », soit un pourcentage de réfaction de 3 %.