Agrafil du 28 septembre 2023

Comme attendu, 110 millions d'euros vont être consacrés au plan en faveur des haies dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, dont le volet agricole a été présenté le 26 septembre par le ministre de l'Agriculture. Autre nouveauté: 80 millions d'euros seront dédiés à la «décarbonation» de l'agriculture, avec des soutiens «tous azimuts» selon les filières, a expliqué Marc Fesneau. Et de citer la «décarbonation des serres» ou la «réduction des émissions des effluents d'élevages»...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a également été présenté ce 27 septembre, avec des annonces attendues concernant la réforme de l’assiette sociale des indépendants – dont les agriculteurs font partie. Elle ne fait finalement pas partie du document original car les discussions étaient toujours en cours entre ministères, sécurité sociale et organisations de branche. Le bouclage du dossier devrait intervenir d’ici quelques semaines. Cette réforme avait été annoncée par...

À l'occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le ministre de l'Agriculture a confirmé les pistes évoquées par la FNSEA pour compenser la baisse annoncée du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) agricole. «Nous travaillons sur une hausse du plafond de dotation pour épargne de précaution (DEP), du seuil d'exonération des plus-values, et du plafond de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du micro-BA» de plein droit, a-t-il expliqué. Le...

À propos du budget consacré à la Planification écologique, le cabinet de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a confirmé le 27 septembre à Agra presse que les 800 millions d’euros (M€) dédiés à l’injection de biométhane dans les réseaux seront alloués «au doublement du rythme d’installation des unités». Concernant les petites installations, «cela se fera à travers le tarif d’achat du biométhane, qui a été réévalué au début de l’été par le ministère», souligne le...

À l’occasion de la présentation de son projet de loi des finances (PLF) 2024 le 27 septembre, le ministère de l’Agriculture a annoncé la création «d’un fonds hydraulique agricole à hauteur de 30 millions d’euros (M€) par an» dès 2024, afin de «remobiliser et moderniser les ouvrages existants». Autrement dit, de «moderniser les équipements d’irrigation». Selon le ministère, cette modernisation s’inscrit dans le cadre «des efforts importants» que doit consacrer l’agriculture au «nécessaire effort...