Cotisations sociales: délai pour la réforme de l’assiette des agriculteurs, TODE reconduit

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été présenté ce 27 septembre. La réforme de l’assiette sociale des indépendants – dont les agriculteurs font partie et qui était fortement attendue – ne fait pas partie du document original. Il a été précisé que les discussions étaient...