Foncier : les documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale
Le décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est paru au Journal officiel du 25 août. En raison de leur incidence sur l’environnement, devront donc faire l’objet d’une évaluation environnementale, les plans locaux d’urbanisme (PLU), les schémas de cohérence territoriale (Scot), certaines cartes communales ou encore les directives territoriales d’aménagement et de développement durables (DTADD), ou le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF).