France
Un État membre peut décider d’appliquer le régime de paiement unique prévu par la réforme de la Pac en 2006 ou 2007, au lieu de 2005. La décision doit être prise avant le 1er août 2004 dans le cas des pays qui l’…
Le Conseil agricole de l’UE a formellement approuvé le 17 décembre la reconduction en 2004/05 de l’aide communautaire dans le secteur des semences au même niveau que les campagnes précédentes Voir n° 2936 du 15/12/03…
L'excédent du commerce extérieur agro-alimentaire avoisinerait neuf milliards d'euros, soit 300 millions de plus qu'en 2002, selon l'Insee. Cette progression est due à une croissance des exportations (+1,8%), alors que les importations…
Le Conseil agricole de l’UE a formellement adopté le 17 décembre un règlement prorogeant pour la récolte de houblon 2004 les dispositions actuelles (aide de 480 euros/ha) ainsi que les mesures spéciales en vigueur pour la mise au repos…
JO du 18 décembre
Arrêté du 9 décembre 2003 portant fixation pour 2004 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les…
Malgré les doutes exprimés par Loyola de Palacio, commissaire à l’énergie lors du conseil des ministres le 15 décembre, « la Commission soutient résolument le protocole de Kyoto et sa mise en œuvre intégrale par l’Union…
La Croatie envisage de sanctionner la Hongrie pour avoir violé les règles de l’accord de libre-échange entre les deux pays. En fait, Budapest, invoquant aussi un non-respect du texte par les Croates, a relevé début décembre les droits…
Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont approuvé le 17 décembre, sans débat, les conclusions préparées par leurs experts sur la politique d’information de la Pac (1). Ils estiment notamment que les actions financées dans ce…