Gaucho : le Conseil d’Etat rejette la demande en référé de l’AGPM
Le Conseil d’Etat a rejeté, le 22 juillet, la demande de l’AGPM et de la filière semences de maïs visant à suspendre la décision d’Hervé Gaymard de retirer du marché le Gaucho. Il a rejeté, dans la même ordonnance du 22 juillet, une demande similaire de la part de la société Bayer CropScience. Le Conseil d’Etat a considéré que « l’insuffisante motivation de la décision du 12 juillet 2004, ne sont pas en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée ». Pourquoi une décision du 12 juillet et non du 25 mai ?