Gel 2022 : le détail des conditions d’indemnisation

Un décret précisant les modalités d’indemnisation au titre du régime des calamités agricoles, à la suite de l’épisode de gel du 1^er au 5 avril, est paru au Journal officiel le 2 août. Pour les pertes de récoltes sur arbres fruitiers et petits fruits, le préfet de département peut demander la reconnaissance des calamités agricoles au CDE (comité départemental d’expertise) « avant la fin de campagne ».