Groupements d’employeurs : vers une refonte du calcul des cotisations sociales

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en lecture au Sénat, un amendement présenté par Sylvie Vermeillet (Union centriste, Jura) a été adopté, avec avis favorable du gouvernement, le 14 novembre, qui propose d’assujettir l’ensemble de la masse salariale des groupements d’employeurs (GE) aux mêmes taux que les entreprises de moins de onze salariés, concernant les déclarations sociales.