IJ Maladie: la MSA en demande la gestion exclusive
Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 qui sera discuté à l’Assemblée nationale du 22 au 26 octobre puis au Sénat, du 6 au 9 novembre, le dispositif visant à l’indemnisation journalière des exploitants agricoles en cas de maladie ou d’accident de la vie privée sera « géré dans le respect du principe de la pluralité d’assureurs qui régit le fonctionnement de l’assurance maladie des exploitants agricoles depuis 1961 ». L’ombre au tableau pour la MSA.
Mots-clés