Inscrire le climat dans la Constitution aurait de lourdes conséquences, affirme le Conseil d’État
Dans une décision rendue publique le 21 janvier, le Conseil d’État signale au gouvernement que la formulation de la loi visant à inscrire la préservation du climat et de la biodiversité dans la Constitution « imposerait aux pouvoirs publics une quasi-obligation de résultat », dont les conséquences pourraient être « plus lourdes et imprévisibles » que celles de la Charte de l’environnement.
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