Investiture du collège des commissaires : une procédure en évolution

Le traité de Nice a prévula procédure suivante pour la désignation des commissaires: « Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée et d’un commun accord avec le président désigné, adopte la liste des autres personnalités qu’il envisage de nommer membres de la Commission, établie conformément aux propositions faites par chaque Etat membre. Le président et les autres membres de la Commission ainsi désignés sont soumis, en tant que collège, à un vote d’approbation par le Parlement européen.