Affaire Régent
La Confédération paysanne porte plainte contre Hervé Gaymard
La Confédération paysanne a annoncé qu’elle a porté plainte, le 16 mars, contre Hervé Gaymard pour avoir autorisé l’écoulement des stocks de semences traitées au Régent alors qu’il décidait de suspendre le produit du marché, en 2004.
La plainte de la Confédération paysanne contre l’ancien ministre de l’Agriculture se réfère à sa décision du 24 février 2004 – alors qu’il était ministre de l’Agriculture – de suspendre l’autorisation de vente du Régent TS tout en autorisant l’écoulement des stocks de semences traitées jusqu’au 31 mai 2004. Les trois infractions relevées sont : la « mise sur le marché d’un produit sans autorisation » ; la « mise en danger de la vie d’autrui » ; et enfin « la complicité de destruction de biens subie par les apiculteurs et agriculteurs ».