Régent TS
La cour d'appel confirme le contrôle judiciaire pour Bayer et annule celui de BASF
La cour d'appel de Toulouse a annulé le 13 mai le contrôle judiciaire imposé à BASF Agro et confirmé celui infligé à Bayer CropScience France, les deux sociétés mises en examen dans l'enquête sur les mortalités anormales d’abeilles.
La cour d’appel de Toulouse a annulé pour vice de procédure une ordonnance du 17 février du juge Guary (Saint-Gaudens), en charge d'une instruction sur les surmortalités d'abeilles, ordonnance qui avait accompagné la mise en examen de BASF Agro, fabricant du Régent TS, d'une mesure de mise sous contrôle judiciaire afin d'interdir la commercialisation de l’insecticide, a-t-on appris auprès des parties civiles.