Biotechnologies
La Cour suprême des Etats-Unis donne raison à Monsanto
Accusé d’avoir cultivé du soja OGM sans payer de licence, un petit agriculteur américain a été condamné à rembourser 85 000 dollars au semencier Monsanto.
La Cour suprême des Etats-Unis a tranché en faveur du géant de l’agro-chimie Monsanto dans l’affaire qui l’opposait à un petit agriculteur de l’Indiana accusé d’avoir cultivé un soja transgénique résistant à l’herbicide Round-Up sans payer de licence au semencier. La protection intellectuelle « ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant sans détenir une permission du propriétaire du brevet », a estimé la Cour.
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