Niche fiscale
La défiscalisation du service de remplacement près d’être supprimée
Le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoit pas la reconduction du crédit d’impôt dont les agriculteurs bénéficiaient depuis 2006 en cas de remplacement.
Alors même que le gouvernement, dans la PLFSS pour 2013, met en place pour les exploitants agricoles un dispositif d’indemnités journalières afin d’apporter « une réponse immédiate à un problème manifeste d’iniquité sociale », dans le projet de loi de finances pour 2013 il met à bas une avancée sociale notable pour les agriculteurs : le crédit d’impôt octroyé depuis 2006 aux exploitants agricoles qui font appel au service de remplacement pour les vacances, un congé maternité, une formation professionnelle...