Energie
La défiscalisation partielle pour les agriculteurs acceptable pour Bruxelles
La Commission européenne a confirmé, lors du Conseil agricole de l’UE du 18 octobre à Luxembourg, que le remboursement fiscal partiel annoncé par la France pour ses agriculteurs afin de les aider à faire face à la hausse du prix du carburant était a priori compatible avec les règles communautaires
. En revanche, elle s’est montrée très réservée sur le soutien qui pourrait être apporté aux pêcheurs.
Paris prévoit de rembourser en janvier prochain aux agriculteurs la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) à hauteur de 4 centimes par litre de fioul acheté sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2004.