La France annonce vouloir durcir sa réglementation « nitrates »

Dans un contexte marqué par les deux avis motivés, rendus par la Commission européenne, sur l’application en France de la directive nitrates de 1991, le ministère de l’Écologie et celui de l’Agriculture affirment, dans un communiqué commun publié le 28 octobre, avoir engagé depuis plusieurs mois « une vaste réforme de l’application de cette directive ». Cette réforme vise à répondre aux demandes de la Commission dans le cadre de procédures précontentieuses engagées fin 2009.