Cour de justice européenne
La France condamnée pour non-respect de la directive nitrates
La Cour de justice de l’UE estime que la France a manqué à ses obligations pour n’avoir pas désigné une dizaine de « zones vulnérables » à la pollution aux nitrates. Paris risque désormais des sanctions pécuniaires.
La Cour de justice de l’UE a condamné, le 13 juin, la France pour ne pas avoir mis en place correctement la directive nitrates. Il lui était reproché par la Commission européenne de n’avoir pas procédé, à l’occasion de la révision des zones vulnérables en 2007, à la désignation en tant que zones vulnérables d’une dizaine de « zones caractérisées par la présence de masses d’eau de surface et souterraines affectées, ou risquant de l’être, par des teneurs en nitrates excessives et/ou par un phénomène d’eutrophisation ».
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