Algues vertes
La justice administrative juge insuffisants les efforts de l'Etat
Le 8 janvier, la justice nantaise a condamné le ministère de l'Ecologie pour l'insuffisance du dispositif de lutte contre les algues vertes.
LA justice nantaise a condamné les insuffisances de l'Etat en matière de lutte contre la prolifération des algues vertes. Dans une décision diffusée le 8 janvier, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé un jugement en première instance qui estimait insuffisants des arrêtés préfectoraux adoptés pour la lutte contre les algues vertes. Elle a ainsi débouté le ministère de l'Ecologie qui défendait la validité de ces arrêtés.