La LMAP pose les bases d’une assurance fourrages

Dans les six mois suivant la promulgation de la LMAP, l’article 10 prévoit la transmission au Parlement par le gouvernement d’un rapport sur « les conditions du bon développement de l’assurance récolte, notamment dans la perspective de son extension aux fourrages ». Celui-ci devra préciser « l’utilité pour ce développement de la réassurance privée et, le cas échéant, publique ». Un dernier point qui pourrait permettre de débloquer le dossier.