La loi biodiversité promulguée interdit les néonicotinoïdes dès 2018
La loi biodiversité a été promulguée définitivement par sa publication au Journal officiel du 9 août. Après moults péripéties institutionnelles, l’interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018 est officielle.
Après deux années de navette au Parlement et une saisine du Conseil constitutionnel, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août. L’interdiction des néonicotinoïdes (art. 125) sera effective au 1er septembre 2018 avec des dérogations possibles jusqu’en 2020. Parmi les autres articles touchant le monde agricole, l’article 74 crée la possibilité, par décret en Conseil d’État, de délimiter des zones prioritaires pour la biodiversité.
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