La loi d’orientation en route vers le Parlement

Tout juste transmise au Conseil d’État, la loi d’orientation agricole sera prochainement adoptée, le 18 mai, par le conseil des ministres. Une phase cruciale va donc s’ouvrir, celle où les trente articles du projet ne pourront être modifiés que par des amendements votés au parlement. Le rôle des organisations agricoles n’est pas terminé pour autant, celles-ci ayant la possibilité de proposer des modifications ou des ajouts par députés ou sénateurs interposés. De plus, le grand nombre d’ordonnances envisagées par la loi pourrait encore donner une marge d’influence utilisable par les organisations agricoles. Pour le ministre de l’agriculture Dominique Bussereau, une période tout aussi sensible commence, celle où il devra défendre une loi sur laquelle il a imprimé sa marque et dans un contexte qui pourrait être précédé par un changement de gouvernement au lendemain du referendum sur l’Europe. Pas de quoi apporter de la sérénité pour un texte qui porte sur des domaines aussi importants que le fonds agricole, la cessibilité du bail, les relations des exploitants avec les coopératives, etc.