Amende bruxelloise
La position de la Commission européenne fragilisée lors des auditions
C’est au tribunal de Première instance de l’Union européenne, à Luxembourg, qu’a été examiné le 17 mai le dossier de l’amende bruxelloise mettant en cause, pour « entente illicite » sur le prix de la viande, la FNSEA, les JA, la FNPL, la FNB ainsi que la FNCBV. Jean Michel Lemétayer, Bernard Layre, Pierre Chevalier (FNB), Régis Chevallier (FNPL), Jean-Michel Fritsch (FNCBV) ont fait le déplacement à Luxembourg avec l’espoir de voir une annulation ou une réduction de l’amende qui s’élève à plus de 16 millions d’euros. Si la position de la Commission européenne s’est trouvée fragilisée à l’issu de cette audience, il faudra attendre le jugement d’ici trois à six mois pour être fixé.
«Quelle montagne pour un si petit accord ! » s’est exclamé l’avocat des requérants (FNSEA, JA, FNB et FNPL) lors des plaidoiries devant le tribunal de Première instance de l’Union européenne, à Luxembourg le 17 mai dans l’affaire de l’amende bruxelloise. « Il apparaît « audacieux » de dire que cet accord a perturbé l’unicité d’un marché (de la viande bovine : ndlr) qui n’existe plus en 2001 (en raison de la crise de la vache folle : ndlr) » a poursuivi l’avocat qui enfonce le clou.