Réforme de la Pac
La position de la France
Stéphane Le Foll, le ministre français de l’agriculture, l’a rappelé à l’issue d’un entretien avec le commissaire européen Dacian Ciolos, le 26 juin à Bruxelles : la négociation sur la réforme de la Pac est « suspendue » à celle sur le cadre financier de l’UE pour 2014-2020 – dossier abordé d’ailleurs pour la première fois le surlendemain par le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept. Il n’empêche : pendant les grands travaux budgétaires, qui s’annoncent particulièrement difficiles, les tractations agricoles continuent. Chypre, qui prend la présidence de l’Union le 1er juillet, veut traiter en priorité au niveau ministériel le volet développement rural de la réforme, mais aussi l’OCM unique, après que le Danemark, qui a occupé cette fonction au premier semestre, a fait progresser les discussions sur les paiements directs. Du côté du Parlement européen, « co-décideur » avec le Conseil, les trois rapporteurs ont présenté les corrections qu’ils veulent apporter aux propositions législatives de la Commission. Les autorités françaises viennent de se prononcer sur ces différents projets, détaillant ainsi leur position de négociation.
Sur la base des propositions législatives de la Commission de Bruxelles (1) et des amendements préconisés par les rapporteurs du Parlement européen (2), les autorités françaises ont précisé, mi-juin, leur position sur la réforme de la Pac de la façon suivante. Agra Presse a eu accès à ce document. Analyse, point par point.
PAIEMENTS DIRECTS