Allègement des charges
La taxe sodas votée le 25 octobre, son affectation votée en novembre
La « taxe sodas », destinée notamment à l’allègement des charges sur le travail des salariés permanents en agriculture, sera votée le 25 octobre à l’hémicycle du Palais Bourbon, date limite fixée par la chambre des députés pour le projet de loi de finances 2012, indique-t-on à l’Assemblée nationale. L’affectation de cette taxe commencera à être examinée début novembre, pour être votée à la mi-novembre.
La partie « recettes » de la taxe sur les boissons sucrées arrive en fin de discussion à l’Assemblée nationale. Les débats à l’Assemblée sur les recettes du projet de loi de Finances 2012 (PLF), cadre dans lequel est discutée la taxe sodas, doivent être tranchés le 25 octobre par un vote des députés.
Dans le vote des lois de finances, la partie « recettes » est toujours discutée séparément de la partie « dépenses ». La taxe sodas est soumise à cette mécanique.