Fiscalité
La taxe sur le foncier non bâti : pas moins de 2 % du revenu agricole !
Début 2004, Jacques Chirac avait annoncé son intention de supprimer la taxe sur le foncier non bâti. La loi d’orientation agricole, si elle n’est pas fondamentalement modifée, devrait mettre en application cette promesse du président de la République. Cette taxe affecte-t-elle beaucoup le revenu des agriculteurs actuellement ? Oui, puisqu’elle représente en moyenne 2,1 % de leur revenu, et davantage dans les zones extensives, selon une étude d’Agreste, réalisée par le services statistiques du ministère de l’Agriculture (Scees).
Les taxes sur le foncier non bâti (TFNB) sur les terres agricoles atteignent 952 millions d’euros en 2003, selon la direction générale des impôts. Les exploitants agricoles ont eu à leur charge 53 % des taxes sur le foncier non bâti agricole, soit 495 millions d’euros, le solde étant règlé par les propriétaires non exploitants. Plus de 60 % de ces taxes incombent aux agriculteurs dans le Sud-Ouest et le Languedoc-Roussillon, où le faire-valoir direct est très répandu.
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